Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 02/10/2023.
Le propriétaire de ce site web est :
CLINIQUE D'ORTHÈSES PLANTAIRES MAHEUX & PERREAULT INC. Société par actions ou compagnie
340 Rue Seigneuriale,
Local l,
Québec, Québec
G1C 3P9
Canada
E-mail : clinique@orthesesplantairesquebec.com
Numéro de téléphone: (418) 614-3888
ID TVA : 81566 3455 RT0001
Le(s) représentant(s) légal(aux) de CLINIQUE D'ORTHÈSES PLANTAIRES MAHEUX & PERREAULT INC. Société par actions ou compagnie :
Marilou Maheux
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Registraire des entreprises du Québec sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1166471616
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :
Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)
1.4 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :
Technologue en orthèses et prothèses orthopédiques, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en Canada.
1.5 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Code de déontologie des technologues professionnels - Chapitre C-26, r. 258
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,r.258
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
